Le Service de Lutte contre
le Racisme de la Confédération
Le Bureau de l’intégration et de
la citoyenneté de l’État de Genève
Service Agenda 21
Ville durable de la
Ville de Genève
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Et les donateurs et donatrices privés, que nous remercions chaleureusement, qui par leur dons spontanés et ponctuels participent aussi au soutien du Centre.
Le C-ECR saisi de manière systématique tous ses cas sur la base d’enregistrement nationale de données DoSyRa http://network-racism.ch/fr/accueil.html
La plateforme en ligne du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme fournit des informations sur les possibilités des formations continues données en Suisse dans le domaine du racisme et de la protection contre la discrimination raciale. Cette plateforme s’adresse à toute personne, organisation ou entreprise qui propose ce genre de formations.
Un dossier qui présente des informations sur la notion de racisme et sur la lutte contre le racisme à l’échelle nationale et internationale.
https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/racisme/dossier/
Le C-ECR est le répondant des plateformes d’information et d’orientation des jeunes romands de 11-20 ans (ciao) et de 18-25 ans (ontécoute), dans le cadre de la rubrique discriminations et racisme.
Sensibilisation en milieu scolaire.
Des voix contre le racisme : une voix vers la pédagogie antiraciste est un ouvrage qui propose d’aborder cette thématique, sur la base de 14 témoignages de victimes ou témoins de racisme, qui en rapportent les diverses expressions dans différents contextes.
Pour trouver la consultation juridique adaptée à ses besoins.
Permanence d’accueil, de soutien et d’accompagnement.
Partenariat établi de façon régulière avec les associations membres de l’Association Coordination genevoise-Écoute contre le racisme, pour les cas nécessitant une réponse médiatique, leurs outils d’intervention étant plus appropriés, car elles peuvent intervenir auprès des médias, ce que ne peut pas faire le Centre et pour d’autres situations nécessitant leur interventions et expertises ;
Partenariat mis en œuvre avec le « réseau de consultations » CFR/ humanrights.ch/MERS au niveau du système électronique de documentation nationale des cas DoSyRa (https://network-racism.ch/fr/accueil.html), par l’enregistrement systématique des cas recensés par le C-ECR dans la base de données suisse (https://network-racism.ch/fr/rapports-sur-le-racisme/index.html).
Le réseau se réunit deux fois par année sur une journée de travail, pour faire le point sur les informations du Réseau des centres de conseil, des présentations et discussion sur des cas et un point de présentation et de réflexion sur une thématique, avec invitation d’intervenant-e-s spécialisés.
Le C-ECR échange aussi régulièrement avec les autres centres de consultation du réseau suisse DoSyRa, soit pour la transmission de cas suite à des redirections de personnes ayant contacté le Centre que celui-ci ne peut pas prendre en charge, car l’incident n’a pas lieu sur le canton de Genève ou pour tout échange nécessaire au travail de conseil et d’information propre au suivi des cas.
Partenariat avec le Réseau romand des Centres de consultations (Vaud, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais, Genève)
Par des échanges réguliers entres consieller-ère-s sur l’ensemble de l’année, pour des redirections de cas ou des échanges de conseils. Le réseau se réuni en séances de travail bisannuelles, dans la mesure du possible, pour échanger sur des cas complexes, sur les prochains objectifs et projets communs à mettre en œuvre, tout comme sur des thématiques d’actualité qui prêtent à réflexion dans le pratique sur le terrain.
Le réseau invité régulièrement un-e spécialiste d’un domaine utile au travail de terrain, à l’appui de points de réflexion au sens large, pour nourrir une réflexion sur l’engagement au sens large du travail de la lutte contre le racisme avec d’autres thématiques ou domaines en lien.
Partenariat mis en œuvre avec CIAO pour les plateformes d’information et d’orientation des jeunes romands de ciao.ch (pour les 11-20 ans) et ontécoute.ch (pour les jeunes adultes de 18-25 ans), dont le Centre est le répondant pour la rubrique discriminations et racisme.
Partenariat avec la Licra-Genève, pour la prise en charge de cas que le secrétariat de l’association lui redirige.
Pour des échanges, notamment sur son projet Licra-école et sur la publication de l’ouvrage « Des voix contre le racisme : une voie vers la pédagogie antiraciste » participant à la construction d’une pédagogie antiraciste et publié en 2020. Cet ouvrage comprend des témoignages (une dizaine) et une contextualisation rédigée à l’intention des enseignant-e-s qui utiliseront le matériel dans leur classe, à l’appui aussi de fiches pédagogiques, réalisées par des étudiant-e-s de la HEP de Lausanne dans le cadre d’un séminaire qui complètent ces écrits.
Bureau de l’intégration et de la citoyenneté – BIC du département de la cohésion sociale
Programme d’intégration cantonal (PIC I : 2011-2017 et PIC II : 2018-2021)
PIC I : 2011-2017
Pour rappel, le C-ECR s’est engagé à remplir les objectifs fixés dans le Programme PIC. Le troisième pilier du PIC, à savoir la Protection contre les discriminations, inclut l’objectif suivant de l’Office fédéral des Migrations (ODM) : « Toute personne discriminée en raison de ses origines ou de sa race peut obtenir un conseil et un soutien qualifiés ».
L’objectif cantonal n° 12, qui concerne le C-ECR, prévoit que, jusqu’en 2017 « un centre de consultation indépendant ouvert aux Suisses et aux étrangers et destiné aux victimes, témoins ou auteurs d’actes de racisme est créé et développé ».[Programme d’Intégration Cantonal (PIC I) du Canton de Genève Années 2014-2017, BIE 2013]
Les deux mesures spécifiques prévues pour remplir cet objectif consistent à :
On peut estimer que la mesure 12.1 a déjà été amplement remplie, puisque le C-ECR est aujourd’hui, en 2019, complètement opérationnel et stabilisé.
Il en est de même de l’objectif 12.2. On peut estimer qu’un grand nombre de la population et d’organismes ont été atteints. En effet, grâce à des campagnes auprès des associations de lutte contre le racisme ou de promotion des droits humains, de diverses collectivités publiques, des experts indépendants sur la question du racisme et toutes les associations ou organisations avec lesquelles il a jugé opportun et utile de collaborer, un grand nombre de personnes et d’organismes a eu connaissance de l’existence du C-ECR et de ses prestations.
PIC 2 : 2018-2021
A savoir que, tel que précisé dans l’introduction du PIC II, celui-ci « a été pensé et construit sur les bases et les acquis de l’expérience du PIC I. Il contient moins de mesures pour plus d’efficacité opérationnelle et un meilleur pilotage d’une matrice particulièrement complexe » (…) « ce deuxième cycle permettra de consolider les dispositifs qui ont été développés entre 2014 et 2017. » [Programme d’Intégration Cantonal (PIC II) du Canton de Genève Années 2018-2021, BIE, 2017]
En ce qui concerne l’objectif du PIC II pour la thématique « Protection contre la discrimination », il est notamment mentionné au point 1) intitulé « Soutien aux victimes du racisme » que : « L’objectif stratégique du SEM « Toute personne discriminée en raison de ses origines ou de sa race peut obtenir un conseil et un soutien qualifiés » est atteint pour le canton de Genève, par le biais du Centre Écoute contre le racisme.
Ce centre a été réalisé, à Genève, de manière assez unique si l’on considère les autres expériences réalisées dans les cantons suisses. C’est le premier canton romand qui a choisi d’externaliser les services d’écoute, d’aide, de soutien, de conseil et de défense aux victimes de racisme, les autres cantons ou communes ayant choisi de prendre à leur charge de tels services.
Le Centre est bien connu du public, ceci par le biais de campagnes régulières : flyers, site Internet, publications sur les écrans dans les transports publics, etc. » [Programme d’Intégration Cantonal (PIC II) du Canton de Genève Années 2018-2021, BIE, 2017]
La campagne de communication du C-ECR par le biais d’une vidéo diffusée dans les transports publics genevois, qui avait pu être financée pendant trois ans sur les fonds octroyés par le PIC n’a pas été renouvelée depuis 2018 dans le cadre du PIC II. Le C-ECR a donc fait des demandes de fonds externes en 2019, puis en 2020 pour assurer le financement de la campagne de communication du C-ECR (2019-2021), qui s’articule avec un projet de recherche, comme explicité à la page 4 du présent Rapport.
PIC 2bis : 2022-2023
Cette phase intermédiaire de deux ans promeut dans le Domaine d’encouragement « Protection contre la discrimination » les objectifs suivants :
PIC 3 : 2024-2027
Les personnes victimes, témoins ou autrices de propos, d’actes, de discriminations ou de violences à caractère raciste disposent de plusieurs centres de conseil (généralistes et spécifiques) offrant écoute, conseils et accompagnement confidentiels et gratuits. L’offre est professionnalisée et optimisée dans sa prise en charge selon les critères qualité reconnus par la Confédération.
Mesure 6.6 : Développer et financer un dispositif de centres de conseil contre le racisme et les discriminations (généraliste et spécifique) et évaluer annuellement les prestations de ces centres en fonction des critères qualité établis par la Confédération.
Protocoles de collaboration entre le BIC et le C-ECR
Protocole de collaboration entre le Département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) et le C-ECR
Pour les cas à traiter en urgence, il est convenu que le C-ECR peut directement contacter des personnes désignées de référence au Secrétariat général du DIP, pour la mise en œuvre des démarches et des prises de contacts les plus adéquates, afin d’assurer le soutien aux personnes victimes et le suivi des cas.
Accords amiables entre la Police genevoise et l’Administration fédérale des douanes et le C-ECR
Partenariat avec l’Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)
Le C-ECR a convenu d’une collaboration depuis mi-2018 avec l’Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) pour leur rediriger autant que possible tous les cas concernés par un incident impliquant la police (soit en informant les usager-ère-s sur cette possibilité et en les enjoignant à prendre directement contact avec ledit Organe), plus particulièrement pour les cas relevant d’une difficulté ou d’un refus de dépôt de plainte, mais aussi bien sûr pour toute situation de contrôle qui aura été discriminatoire ou ressentie comme telle par la personne, soit de profilage racial ou délit de fasciés.
En effet, le MIPP est un lieu indépendant d’écoute, de dialogue, d’information et de conseil pour la population et la police, ses prestations sont gratuites et garantissent la confidentialité.
Il est important pour le MIPP d’être tenu au courant de ces situations traitées par le C-ECR, qui de plus, en redirigeant ses propres bénéficiaires, leur offre la possibilité de trouver des solutions ou des voies de résolution pouvant répondre favorablement à leurs attentes ou pouvant tout au moins les apaiser.
Partenariat avec le Bureau de médiation administrative (BMA)
« Le bureau de médiation administrative (BMA) est une structure indépendante au sein de l’État de Genève qui contribue à prévenir et à régler de façon simple les conflits entre l’administration et les administré-e-s. Il contribue également à améliorer le fonctionnement de l’administration et encourage à entretenir de bonnes relations avec les administré-e-s. »
Le bureau est dirigé par le médiateur administratif cantonal.
Il est opérationnel depuis 2019.
Le C-ECR collabore directement avec le médiateur cantonal, soit pour des besoins d’information, soit pour lui rediriger des cas de discrimination pour lesquels une structure étatique est impliquée (impliquant des employé-e-s, des services ou des directions de l’État).
